FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52604  de  M.   Rochebloine François ( Union du Centre - Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  110
Réponse publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1434
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Fonds sociaux lyceens
Texte de la QUESTION : M Francois Rochebloine attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les fonds debloques, dans le cadre du plan d'urgence, au titre des fonds sociaux lyceens. Au 1er janvier 1991, 200 millions de francs ont ete affectes a cette action, cette somme etant repartie entre les etablissements en fonction de l'importance des difficultes rencontrees par les lyceens qui y travaillent. Les affectations ont ete communiquees alors que l'annee scolaire etait deja bien entamee : les personnes responsables de la gestion de ces fonds lyceens n'en ont pris connaissance qu'en avril 1991, au moment ou les lyceens etaient plus preoccupes par les examens que par la gestion de ces fonds. A la rentree scolaire 1991-1992, de nouveaux representants des eleves ont ete elus et la majorite d'entre eux ont pris connaissance de ces fonds seulement a la mi-octobre 1991. Dans ces conditions, il lui demande s'il lui parait judicieux de prevoir que, pour 1992, les fonds soient reconduits au prorata des sommes depensees et s'il ne pense pas qu'il serait preferable de reconduire les memes chiffres pour 1992. Par ailleurs, devant la difficulte de la gestion de ces fonds, il lui demande s'il ne juge pas preferable pour l'avenir de prendre des mesures telles qu'augmenter les bourses ou engager des actions pour diminuer le cout des manuels scolaires, par exemple, et qui toucheraient le meme public.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les credits delegues dans le cadre du plan d'urgence, en particulier ceux destines a accorder des secours d'etudes exceptionnels, ont ete mis en place progressivement dans les academies. Les instances consultatives chargees de repartir les credits delegues ont etabli dans la plupart des cas leurs propositions, au niveau academique, pour l'annee scolaire 1991-1992. Cela explique que les credits n'ont pas tous ete utilises en 1991. Ces moyens mobilisables dans les etablissements d'enseignement permettent de faire face a des demandes d'aides ponctuelles qui ne peuvent pas toujours etre prises en compte dans le cadre d'un bareme national. Il n'est donc pas envisage de remettre en cause cet aspect complementaire des aides de l'Etat.
UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O