FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52607  de  M.   Voisin Michel ( Union du Centre - Ain ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  107
Réponse publiée au JO le :  02/03/1992  page :  1025
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  CEI
Analyse :  Echange d'officiers stagiaires avec les Republiques de la CEI. perspectives
Texte de la QUESTION : M Michel Voisin demande a M le ministre de la defense quelle suite il entend reserver aux pourparlers qu'il avait engages avec son homologue sovietique, portant sur l'echange de jeunes officiers stagiaires entre l'URSS et la France. Compte tenu des declarations des presidents des differentes republiques de l'ex-Union sovietique, il demande a M le ministre s'il envisage de developper ces echanges avec les armees nationales de chacune d'elles ; dans l'affirmative, il souhaite connaitre quels seraient les criteres de repartition retenus.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La decision d'echanger de jeunes officiers stagiaires entre l'ex-Union sovietique et la France s'est inscrite dans le cadre de l'accord sur les relations entre les ministeres francais et sovietique de la defense, signe a Moscou le 12 septembre 1991 par le ministre francais de la defense et son homologue sovietique. Des cette annee du 9 au 28 mars, trois eleves officiers d'active se rendront dans une ecole militaire situee pres de Moscou tandis que trois eleves officiers russes seront recus a Saint-Cyr. Meme si des incertitudes demeurent sur la repartition des competences en matiere de defense entre la Communaute des Etats independants et les republiques, il apparait que l'accord de septembre 1991 sera effectivement applique et peut etre meme etendu, conformement aux voeux exprimes, notamment par le marechal Chapochnikov lors de la visite a Paris du president de la Republique de Russie, M Eltsine, du 5 au 7 fevrier dernier. L'essentiel des echanges prevus dans l'accord du 12 septembre 1991 sera repris avec la Federation de Russie, sans prejuger des echanges a etablir avec le nouvel ensemble en voie de constitution et certaines de ses composantes.
UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O