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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la reconnaissance par la France de l'independance de l'Armenie. En effet, l'Armenie est le seul Etat de l'ancienne Union sovietique a avoir respecte les procedures constitutionnelles : elle a accede a l'independance, le 21 septembre 1991, a la suite d'un referendum qui a donne 99,31 p 100 de oui. Quelque temps apres, l'Armenie s'est dotee d'une constitution et d'un president elu au suffrage universel. Ses frontieres (qui n'incluent pas le Haut Karabagh) ne font l'objet d'aucune contestation territoriale. La France a, a l'egard de l'Armenie, un devoir particulier. En effet, le dernier roi d'Armenie fut un Francais qui est inhume a la basilique de Saint-Denis. En outre, la France, mandatee par la SDN, fut, en raison du Traite de Versailles, puissance protectrice de la Cilicie (ou petite Armenie) et accueillit sur son sol plusieurs dizaines de milliers de survivants du genocide. Notre pays se doit et s'honorerait d'etre le premier Etat europeen a reconnaitre l'independance de cette nation armenienne qui existe de fait et de droit. Il lui demande donc s'il compte repondre favorablement a cette demarche.
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