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Texte de la QUESTION :
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M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre des affaires sociales et de l'integration que les organismes gestionnaires des services auxiliaires de vie des regions Bretagne, Pays de Loire, et Poitou-Charentes, se sont reunis le 14 novembre 1991 a Nantes. Ils ont constate des disparites dans les modes de versement des subventions d'Etat, d'un departement a l'autre, et evoque les problemes lies au gel, de 32 p 100 des financements d'Etat. Aujourd'hui, ils sont tres inquiets, et s'interrogent sur leur avenir. Les 13 services d'auxiliaires de vie presents, demandent aux Pouvoirs publics : la legalisation de la prestation d'auxiliaire de vie et son financement stable ; la creation de postes d'auxiliaires de vie en nombre suffisant, pour repondre aux besoins des personnes handicapees avec un personnel qualifie, en application de l'arrete du 30 novembre 1988 instituant la formation CAFAD ; la concretisation rapide et complete, des nouvelles mesures ; 25 p 100 d'augmentation des credits d'Etat pour des emplois d'auxiliaires de vie ; la definition d'une politique de qualite en faveur des personnes handicapees pour respecter leur choix de vie a domicile. Il lui demande si, a l'heure du debat sur la dependance, il ne convient pas de maintenir et de developper les services qui ont fait leur preuve aupres des personnes handicapees de tous ages.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mesure de gel des credits d'auxiliaires de vie avait ete prise a titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre delegue au budget sur la maitrise de l'execution du budget 1991. A la date du 30 septembre 1991, les credits ne devaient avoir ete depenses qu'a hauteur de 70 p 100 du montant inscrit a la loi de finances. S'appliquant a tous les ministeres, cette circulaire visait simplement a reguler le rythme d'execution de la depense publique en 1991. Elle ne mettait pas en cause le montant des credits qui ont ete integralement verses. Comme cela avait ete rappele aux directions departementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devait pas conduire a denoncer des conventions passees avec des services d'auxiliaires de vie ou a imposer la negociation d'avenants reduisant les dotations annoncees. En 1992, les credits destines au fonctionnement des services d'auxiliaires de vie sont augmentes de 25 p 100. Cette mesure, decidee par le Gouvernement dans le cadre de son programme sur les emplois de proximite, traduit concretement la priorite qu'il accorde a une politique d'integration et doit contribuer a sensibiliser davantage les departements competents en matiere de maintien a domicile des personnes handicapees sur la necessite de favoriser le developpement des services d'auxiliaires de vie.
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