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Texte de la QUESTION :
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M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur le probleme du risque de propagation du virus du sida au sein meme des cabinets medicaux, dans les ordures menageres, et sur la necessite correlative de legiferer d'urgence. Il faut, en effet, que soient imposes des controles sanitaires dans les divers cabinets medicaux, un ramassage separe et un traitement des dechets medicaux, enfin un ramassage separe des medicaments, qui, actuellement deverses avec les ordures, polluent les nappes phreatiques. Il lui demande quelle suite il entend donner a ces suggestions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les problemes poses par l'elimination des dechets hospitaliers ont conduit les ministeres de la sante et de l'action humanitaire et de l'environnement a engager des actions importantes depuis 1988. En particulier, la question relative a l'elimination des dechets produits par les divers professionnels de sante en exercice liberal fait actuellement l'objet de discussions entre les services du ministere de la sante et de l'action humanitaire et les ordres et organismes professionnels de sante concernes (medecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers). Des seances de travail se sont tenues afin de faire le point de la situation et examiner les evolutions possibles ; a ce jour, ces reunions n'ont pas encore abouti a des decisions, en raison notamment des problemes de financement associes, mais les travaux se poursuivent. Parallelement, au plan local, les ministres de l'environnement et de la sante et de l'action humanitaire ont demande aux prefets de region d'elaborer des « schemas territoriaux d'elimination des dechets hospitaliers » afin d'organiser la collecte et l'elimination des dechets produits dans le cadre des activites medicales de toute nature. Au plan reglementaire, les professionnels de sante doivent respecter le reglement sanitaire departemental qui distingue les dechets contamines des autres dechets. Ce reglement va etre actualise et remplace par un decret en Conseil d'Etat. Ainsi, si la situation qu'evoque l'honorable parlementaire n'est pas parfaite, celle-ci fait l'objet d'une grande attention et des actions sont engagees pour l'ameliorer. Des progres significatifs ont d'ores et deja ete enregistres.
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