|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les graves consequences, pour les formations professionnelle financees par les differents ministeres, de sa decision de supprimer le programme et les credits budgetaires correspondants. Cette decision a ete notifiee au ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans sa « lettre plafond » du 29 juillet 1991. Il lui a fait ainsi part du desarroi dans lequel se trouvent les stagiaires des instituts de promotion du commerce (IPC) et plus particulierement ceux de l'IPC de Metz, face a la remise en cause de leur formation. Il lui rappelle que les IPC sont subventionnnes pour un tiers par les compagnies consulaires, un tiers par le ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans le cadre du programme de formation du ministere et un tiers par les stagiaires eux-memes. Dans le cas de Metz, c'est une somme de 500 000 F qui va faire defaut et qui remet en cause le fonctionnement meme de l'IPC Cette decision est d'autant plus incomprehensible que les stagiaires qui sortent de l'IPC, trouvent a 95 p 100 un emploi, ce qui prouve qu'il s'agit d'un enseignement particulierement performant pour lequel les stagiaires s'impliquent eux-memes financierement. Certains stagiaires sont en situation de conge individuel de formation : d'autres sont demandeurs d'emploi depuis plus d'un an ; d'autres enfin ont renonce a leur emploi pour ameliorer leur profil professionnel. Tous sont motives et il parait revoltant de briser ainsi leur espoir de formation. Deja six stagiaires inscrits a l'IPC de Metz ont du renoncer, faute de pouvoir assumer une surcharge financiere et la situation d'un demissionnaire a du etre validee par l'Assedic. Il lui demande donc de bien vouloir reconsiderer cette decision qui est en complete contradiction avec la politique que le Gouvernement pretend mener en faveur de l'emploi.
|