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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace que, conformement aux objectifs fixes par la CEE, la France prepare le developpement du transport combine rail-route dans le but d'eviter la saturation du reseau routier et autoroutier par l'augmentation du trafic des poids lourds. Dans ce cadre, des grandes gares multimodales seront creees afin de permettre le chargement et le dechargement des conteneurs et des remorques devant effectuer la partie principale de leur trajet par le train. Les projets annonces par la SNCF en Lorraine sont donc inquietants. Ils consisteraient en effet a creer une gare multimodale unique a Frouard pres de Nancy pour regrouper tout le transport ferroviaire combine de la region. Une telle orientation serait desastreuse pour Metz et la Moselle. Dans l'immediat, des pertes d'emploi importantes seraient enregistrees au sein du secteur « transport marchandises de la SNCF » et a la gare de triage de Woippy. De plus, a moyen terme les entreprises creatrices d'emplois auraient tendance a se detourner des deux axes forts de la Moselle (Metz - Thionville et Metz - Forbach - Sarreguemines) au profit du secteur Nancy - Frouard. Les collectivites interessees et tout particulierement du departement de la Moselle, de la ville de Metz et de la chambre du commerce et d'industrie vont engager au plus tot une reflexion concertee. L'objectif sera d'elaborer un projet alternatif pour la desserte de la Moselle, que ce soit a Metz meme, pres de la gare de triage de Woippy ou eventuellement pres du centre de transit Garolor a Ennery. Dans cet ordre d'idees, il souhaite qu'il lui indique s'il accepte le principe de la creation d'une gare multimodale en Lorraine du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le developpement du transport combine qui repond aux preoccupations d'efficacite des chaines de transport et de peservation de l'environnement constitue l'axe principal de la politique fret de la SNCF definie dans le contrat de plan qu'elle a signe avec l'Etat. Pour les pouvoirs publics, le transport combine, qui s'appuie sur la souplesse du mode routier pour les parcours terminaux et sur les qualites d'economie et de regularite du mode ferroviaire pour le parcours principal, apparait comme une reponse appropriee aux besoins futurs des transports terrestres. Il permet d'accroitre la productivite des chaines de transport et contribue a la desaturation des axes routiers. Son developpement necessite un effort coordonne de l'ensemble des intervenants, collectivites publiques et acteurs du transport. Dans cette perspective, est etudie actuellement, en liaison avec la SNCF et les operateurs de transport combine, un schema de developpement du transport intermodal, dont la premiere etape a consiste en l'identification des principaux flux de trafic afin de determiner le champ de pertinence du transport combine et qui se poursuit par la definition d'une offre economiquement viable. En participant a l'elaboration de ce schema, l'Etat n'entend pas, bien evidemment, se substituer aux intervenants du marche du transport combine qui doivent garder leurs responsabilites d'entreprise dans la decision d'investir dans la technique combinee et de mettre en place une offre, mais leur proposer un cadre de reference pour la programmation des investissements. En effet, la reussite de cette offre aupres des transporteurs et des chargeurs suppose, en ce qui concerne les infrastructures : un reseau d'axes ferroviaires bien dessine pour capter des flux massifs de trafic et adapte, en termes de capacite en ligne et de gabarit, a l'acheminement de ces flux ; une armature de chantiers de transbordement performants, convenablement relies au reseau ferre et autoroutier et capables de massifier les flux ferroviaires regionaux. A ces terminaux pourront eventuellement s'adjoindre des plates-formes a vocation plus specifique qui paracheveront la desserte regionale en ayant ainsi un bon acces a l'ensemble du reseau. La mise en place d'un tel dispositif a l'echelle de la region Lorraine devra donc etre etudiee en concertation avec les intervenants concernes, notamment la SNCF et les operateurs de transport combine, dans un souci de complementarite et d'efficacite globale pour la region.
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