9ème législature

Question N° : 52623	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :	équipement, logement et transports
	Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  114
	Réponse publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2228
Rubrique :	Transports urbains
Tête d'analyse :	RATP : metro
Analyse :	Fonctionnement. entretien. mendicite
Texte de la QUESTION :	M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur le fait que de plus en plus frequemment les utilisateurs du metro a Paris sont importunes par des mendiants installes non seulement dans les couloirs, mais qui sillonnent egalement les wagons. Manifestement une telle situation n'a pu se creer qu'en raison du laxisme et de l'absence de repression de la part de l'administration de la RATP et de la part de l'autorite de police. L'image que donne progressivement Paris pour les visiteurs etrangers est degradee. On n'a plus l'impression de se trouver dans la capitale d'un pays parmi les plus developpes au monde. De plus, parmi ces mendiants, certains sont manifestement en age et en condition physique pour pouvoir travailler et il ne faut pas les encourager a l'oisivete. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si un reglement prevoit une interdiction de la mendicite et, si oui, pour quelle raison cette interdiction n'est pas appliquee dans le metro.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'arrete prefectoral du 9 decembre 1968 concernant l'exploitation du reseau ferre metropolitain dispose en son article 15 qu'il est interdit de queter dans les trains et les parties des stations accessibles au public sans une autorisation speciale. Malgre cette interdiction, on observe actuellement une certaine recrudescence de la mendicite dans les emprises de la RATP Les services de surveillance de la regie et les forces de police, dont les effectifs ont ete sensiblement renforces, ont pour mission de reduire ces agissements. En 1991, 13 376 personnes ont ete remises a la brigade d'assistance aux personnes sans abris pour etre conduites a Nanterre et 2 525 expulsees. Ces mesures s'accompagnent d'actions a caractere social a l'initiative du comite de prevention et de securite de la RATP ; des points « coup de pouce » ont ete installes dans certaines stations du RER Il s'y trouve des educateurs sociaux qui ont pour tache de mettre la population marginale qui frequente le metro en contact avec les organismes charges de la reinsertion sociale.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O