9ème législature

Question N° : 52624	de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  102
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3367
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	Politique agricole
Analyse :	Mesures gouvernementales. application. budget 1992
Texte de la QUESTION :	M Gerard Chasseguet constate avec inquietude que les decisions prises par M le President de la Republique en faveur de l'agriculture, et recemment confirmees par le Gouvernement, n'ont toujours recu aucun commencement d'execution et ne font, pour la plupart d'entre elles, l'objet d'aucune inscription au budget de l'annee 1992. Il demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de faire en sorte que ces decisions soient budgetairement prises en compte des maintenant. Il lui rappelle, par ailleurs, qu'une fraction des indemnites secheresse pour l'annee 1990 n'a pas encore ete versee a ses beneficiaires. Devant l'inquietude et le mecontentement manifestes par le monde rural, il lui demande de faire accelerer la mise en place des credits necessaires a la satisfaction des promesses qui ont ete faites.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'indemnisation des pertes de cultures de vente entrainees par la secheresse de 1990 est a ce jour terminee. Quarante-neuf departements ont beneficie de delegations de credits dont le montant global s'eleve a 610 941 463 francs. Les agriculteurs de ces departements ont en consequence percu les indemnites auxquelles ils pouvaient pretendre.

RPR 9 REP_PUB Pays-de-Loire O