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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement partage les preoccupations manifestees par l'honorable parlementaire quant au sort des populations armeniennes du Haut-Karabakh. Les Douze ont defini clairement leur position a l'egard des Etat de l'ex-URSS le 16 decembre 1991. Nous demandons aux nouveaux Etats : le respect des dispositions de la charte des Nations Unies et des engagements souscrits dans l'Acte final de Helsinki et la charte de Paris, notamment en ce qui concerne l'Etat de droit, la democratie et les droits de l'homme, la garantie des droits des groupes ethniques et nationaux et des minorites selon les engagements souscrits dans le cadre de la CSCE Le respect de l'inviolabilite des limites territoriales, modifiables seulement par des moyens pacifiques et d'un commun accord. La reprise de tous les engagements pertinents relatifs au desarmement et a la non-proliferation nucleaire ainsi qu'a la securite et a la stabilite regionale. L'engagement a regler par accord, notamment par l'arbitrage, toutes questions afferentes a la succession d'Etats et aux differends regionaux. La presidence de la Communaute a recu des assurances de chacun des Etats reconnus de respecter ces principes. Cela vaut notamment pour l'Azerbaidjan et pour l'Armenie. Devant l'evolution inquietante de la situation et la poursuite des violences dans le Haut-Karabakh, les Douze ont decide le 16 janvier de proceder a une demarche aupres des autorites armeniennes et azeries, destinee a rappeler le prix qu'attachent la Communaute et ses Etats membres au respect des droits de l'homme et du processus democratique. Les liens de tous ordres qui unissent la France aux populations armeniennes conduisent le Gouvernement a souhaiter vivement que la paix puisse etre restauree, notamment grace a la mediation de la Communaute des Etats independants, dans la lignee des efforts precedemment deployes par la Russie. En tout etat de cause, la France suivra avec une attention particuliere et appuiera toutes tentatives pour assurer la securite des populations concernees.
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