FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52642  de  M.   Geng Francis ( Union du Centre - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  101
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1574
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Francis Geng demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration d'apporter des precisions quant aux decisions recentes qui visent a supprimer le remboursement de certains examens cardiologiques, pourtant frequents jusqu'a present. Ainsi en est-il notamment de la radioscopie alors meme que cet examen et d'autres, concernes aussi par ces decisions, sont justifies dans le cadre du traitement des maladies de coeur et ont a maintes reprises donne la preuve de leur utilite et de leur efficacite. Certes, il est necessaire actuellement de reduire les depenses en matiere de sante afin ainsi de lutter contre le deficit de la securite sociale qui devient plus que preoccupant. Mais ce n'est pas en prenant de telles decisions que le Gouvernement parviendra a faire des economies pour la sante. En effet, les examens en cause sont d'un prix peu eleve et, de plus, ces examens etant essentiels dans le traitement des maladies de coeur, les malades devront les remplacer par d'autres plus chers, et pour eux et pour la collectivite. Quel est des lors l'interet de telles mesures ? Il lui demande donc s'il ne serait pas plus judicieux de reprendre ces decisions et de proceder a un tour de table avec les representants du corps medical afin d'etudier les moyens d'assainir les comptes de la securite sociale et de parvenir enfin a maitriser les depenses de sante.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
UDC 9 REP_PUB Basse-Normandie O