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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation financiere des personnes beneficiant de l'allocation adultes handicapes et faisant l'objet d'une hospitalisation de longue duree excedant soixante jours. En effet, au-dela du soixantieme jour d'hospitalisation, les beneficiaires de l'AAH percoivent cette indemnite a taux reduit qui ne permet plus, a l'heure actuelle, que le paiement du forfait hospitalier, le reliquat de 300 francs environ mensuel etant largement insuffisant pour louer ou maintenir un logement et subvenir aux charges normales de la vie quotidienne. En consequence, il lui demande d'examiner la possibilite du maintien de l'allocation adultes handicapes a taux plein dans le cas d'hospitalisation de longue duree comme c'est le cas pour les pensions d'invalidite et les indemnites journalieres.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les difficultes financieres de l'assurance maladie ont conduit le Gouvernement a accroitre la participation des personnes hospitalisees a leur hebergement. Les dispositions legislatives en vigueur prevoient toutefois que les beneficiaires de differentes prestations conservent une somme minimale (12 p 100 de l'AAH dans le cas de cette prestation), qui leur permet de pourvoir a certaines depenses et de preparer leur reinsertion. Ainsi, depuis le 1er juillet 1991, un beneficiaire de l'AAH, celibataire et hospitalise depuis plus de deux mois, recoit 360 francs par mois, au lieu de 500 francs par mois avant cette date. Par le jeu de cette allocation minimale, une partie seulement (moins d'un tiers) de l'augmentation du forfait journalier est a la charge de ces personnes hospitalisees. Les beneficiaires de l'AAH hospitalises depuis plus de deux mois supportent en effet un abattement de 50 p 100 sur leur allocation (20 p 100 s'ils sont maries) ; les caisses d'allocations familiales ont recu instruction, comme le prevoient les textes, d'augmenter l'allocation au niveau permettant, apres paiement du forfait, le respect de l'allocation minimale (en d'autres termes, l'abattement est limite a environ 38 p 100). Ces beneficiaires sont ainsi places dans une situation comparable a celle des autres hospitalises, beneficiaires de prestations sociales ou de solidarite : un retraite conserve 10 p 100 de sa pension, un beneficiaire du minimum vieillesse 360 francs par mois, un allocataire du RMI 650 francs par mois la premiere annee, et 325 francs la seconde. Par ailleurs, l'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie comporte depuis 1985 une dotation annuelle (12 millions de francs en 1991) pour favoriser, par des aides individuelles au logement ou a la vie courante, la sortie de l'institution et la reinsertion sociale des handicapes. Enfin, pour les personnes les plus demunies, en particulier celles n'ayant d'autres ressources que des prestations de solidarite, l'aide medicale peut prendre en charge le forfait journalier. Les ressources individuelles sont appreciees au cas par cas, dans le cadre des regles fixees par le conseil general ; il n'est pas exerce, pour cette prise en charge, de recours aupres des familles, contrairement aux autres prestations de l'aide medicale.
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