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Rubrique :
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Etablissements sociaux et de soins
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Rigaud attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'inquietude des centre sociaux, relative a la contribution de l'Etat restee inchangee depuis 1989 qui concerne 650 emplois de directeurs ou d'animateurs, ce qui equivaut a une baisse continue en francs constants. Par ailleurs les centres sociaux s'inquietent egalement des retards de versement de credits qui leurs sont alloues, puisque, pour 1991, le versement d'un premier acompte de 24 p 100 n'a ete annonce que pour debut novembre, sans autre information pour les versements suivants si ce n'est une baisse de 10 p 100 de l'allocation annuelle prevue. Il lui demande de bien vouloir poursuivre en 1992 son aide au fonctionnement des centres sociaux et d'honorer les engagements de son ministere par le versement d'acomptes significatifs etales dans l'annee, sinon de nombreux emplois de directeurs et d'animateurs seraient menaces, et l'action des centres sociaux au sein des quartiers serait mise en peril.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de services par les caisses d'allocations familiales qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees : le label « EUP », venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 MF en 1988 a 22,06 MF en 1991 : 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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