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Rubrique :
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Risques naturels
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Tête d'analyse :
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Secheresse. Loire-Atlantique
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Analyse :
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Secheresse de 1990. indemnisation des exploitants agricoles. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que les agriculteurs de la Loire-Atlantique ont gravement souffert de la secheresse de 1990. Secheresse dont les consequences ont motive le declenchement de la procedure d'indemnisation au titre des calamites agricoles. Or, la premiere partie des indemnites est arrivee en septembre dernier. Mais l'indemnisation pour pertes sur cultures de vente est toujours en attente, ce qui concerne 7 500 producteurs. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que cesse cette situation anormale, qui ne peut plus durer.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A la suite de l'arrete interministeriel du 24 fevrier 1992, des credits d'un montant de 24,1 millions de francs ont ete mis a la disposition du prefet de la Loire-Atlantique pour permettre l'indemnisation des agriculteurs ayant subi des pertes de production sur leurs cultures de vente, a la suite de la secheresse de 1990. Ces agriculteurs ont donc maintenant percu les indemnites auxquelles ils pouvaient pretendre.
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