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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le taux de revalorisation des pensions pour l'annee 1992, a savoir 1 p 100 au 1er janvier et 1,8 p 100 au 1er juillet. Il faut constater qu'en 1990, les prix ont augmente en moyenne de 3,40 p 100 alors que la revalorisation des pensions n'a ete que de 2,85 p 100. En 1991, les pensions ont ete revalorisees de 2,20 p 100 alors que les prix ont augmente de pres de 3 p 100. La perte du pouvoir d'achat des retraites sur deux ans est de l'ordre de 1,35 p 100 avec un decrochage important par rapport a l'evolution des salaires. Il lui demande si, en raison de la situation subie depuis deux ans par les retraites, il n'estime pas qu'il serait legitime de leur accorder une revalorisation des pensions plus importante en 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La question de la revalorisation des pensions d'assurance vieillesse appelle les eclaircissements suivants. Le legislateur a pose, dans le code de la securite sociale, le principe d'une revalorisation des pensions en fonction des salaires de facon a assurer une parite dans l'evolution des niveaux de vie des actifs et des retraites. Le Livre blanc sur les retraites a demontre que la reference a un indicateur de salaire moyen brut par tete a conduit a rompre la parite entre actifs et retraites au detriment des actifs. En effet, l'evolution du salaire moyen par tete ne retrace pas seulement les augmentations des baremes de remuneration, mais est egalement affecte par la modification de structure de la population salariee, comme l'augmentation du nombre d'emplois qualifies. De ce fait, les retraites ont vu leur pension augmenter plus vite que le salaire des personnes qui leur ont succede dans leur emploi, du seul fait que les recrutements importants de cadres ont fait progresser le salaire moyen du secteur prive. Par ailleurs, l'augmentation des cotisations sociales pesant sur les actifs n'a pas ete repercutee sur les retraites. Il en est resulte une evolution plus favorable des retraites que des salaires nets. L'importance de l'avantage accorde aux retraites au-dela de ce qu'aurait implique le respect d'une parite avec les actifs peut etre mesuree en comparant les revalorisations des pensions nettes avec les augmentations des baremes de remunerations nettes ; ces dernieres sont fournies par une exploitation specifique des declarations annuelles de salaires par l'INSEE. Selon ces donnees, la rupture de parite entre actifs et retraites sur la periode 1975-1982 represente pour le regime general, une charge supplementaire equivalente a 15 p 100 a 20 p 100 du cout total des pensions. Ce surcout correspond a environ trois points de cotisation, soit l'equivalent des cotisations vieillesse supplementaires mises a la charge des salaries au cours de la decennie 1980 (les cotisations salariees a la branche vieillesse du regime general sont passees de 4,7 p 100 en 1979 a 7,6 p 100 en 1990). En d'autres termes, l'effort demande aux salaries en activite en matiere de cotisation d'assurance vieillesse a permis aux retraites de beneficier d'une progression de leur pension plus importante que ce qu'aurait implique le respect de la parite. Le Livre blanc a par ailleurs apporte d'interessantes informations qui permettent de mieux cerner la realite de la situation materielle des retraites. L'enquete sur les revenus fiscaux de 1984 a montre que le revenu disponible par unite de consommation des foyers fiscaux dont le chef est un inactif de plus de soixante ans est legerement superieur a celui des familles dont le chef est salarie. Cette apparente egalite correspond en realite a une situation plus favorable pour les menages de retraites dans la mesure ou ils n'ont plus l'effort d'epargne a realiser, notamment pour l'acquisition de leur logement. Depuis 1984, la situation relative des retraites s'est encore amelioree. En effet, les pensions nouvellement liquidees l'ont ete sur la base de salaires de reference et de durees de carriere plus importants que les pensions anterieures, et le nombre de menages dans lesquels la femme a acquis des droits propres a encore progresse, en raison du developpement du travail feminin. S'agissant par ailleurs des anciens salaries ayant eu une carriere complete, le ministere des affaires sociales (service des etudes et des systemes d'information), a partir de l'exploitation d'un echantillon de retraites, a etabli que les retraites hommes du secteur prive percevaient en 1988 une pension de 8 481 francs par mois, montant tout a fait comparable au salaire d'activite moyen (9 233 francs par mois pour les hommes). C'est sur le fondement de ces considerations que le Livre blanc sur les retraites a preconise une revalorisation des pensions parallele a l'evolution des prix. En effet, sur moyenne periode, l'evolution du salaire moyen net hors effet de structure (ou bareme de remuneration nette) est parallele a l'evolution des prix. Ainsi, depuis 1987, la revalorisation des pensions en fonction des prix a permis precisement de parvenir a l'objectif de parite d'evolution des revenus d'activite et des retraites.
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