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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les suppressions d'emplois dans le primaire. Alors que le budget annonce des augmentations de credits, il semble que l'on fasse peu de cas des problemes de ruralite : 90 a 95 retraits de postes d'instituteurs sont prevus dans l'academie de Nancy-Metz. En soulignant l'effort consenti par les autorites locales et plus particulierement departementales, on ne peut comprendre ni admettre une telle ponction faite a des departements touches durement par la crise de l'emploi et qui font l'objet d'une nouvelle politique pour l'ecole, les reseaux d'aide et la poursuite de restructuration scolaire en milieu rural. Il lui demande en consequence qu'une concertation soit etablie pour tenir compte de cette situation qui ne saurait se satisfaire de telles suppressions d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique de reequilibrage de la repartition nationale des moyens tient compte non seulement de l'evolution des effectifs et des conditions d'accueil des eleves, mais egalement des contraintes locales et, plus particulierement, de la ruralite. Pour faire intervenir ce critere dans les operations de rentree, les departements metropolitains ont ete classes en cinq groupes, allant du plus urbain au plus rural, et l'on a admis comme principe que les departements ruraux devaient beneficier, pour tenir compte des contraintes liees a la dispersion, d'un nombre de postes plus eleve que les departements urbains. L'academie de Nancy-Metz est composee de departements ruraux et tres ruraux qui ont tous un taux d'encadrement global (nombre de postes pour cent eleves) satisfaisant, alors que la baisse demographique est continue : 1 000 eleves de moins en 1991, 4 200 de moins en 1992. Dans ces conditions, les 95 suppressions ne devraient entrainer aucune deterioration des conditions d'encadrement. Au contraire, malgre les retraits d'emplois, le taux d'encadrement global devrait s'ameliorer encore, passant pour l'academie de 5,20 a 5,25. L'academie de Nancy-Metz disposera donc de suffisamment de moyens pour poursuivre la nouvelle politique pour l'ecole. Il appartiendra aux autorites academiques, dans chacun des departements, de mettre en place la carte scolaire, apres avoir procede aux consultations reglementaires, en preservant le reseau scolaire rural.
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