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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des personnels ATOS des etablissements du secondaire pour la prochaine rentree scolaire. Le budget 1992 annonce la creation de 1 400 emplois d'ATOS En fait, 970 ont deja ete crees au titre du plan d'urgence pour les lycees. 430 seront affectes aux etablissements nouveaux. Les colleges et lycees du departement du Cher vont subir des suppressions de postes d'administration et d'intendance, d'agents de service. Il lui demande de lui indiquer les mesures prevues etablissement par etablissement. L'inquietude des personnels est justifiee, des lors que les taches d'administration et d'intendance, d'ATOS en general, se multiplient, se diversifient, que de nouvelles apparaissent et que les effectifs se reduisent d'annee scolaire en annee scolaire. Les personnels et leurs organisations syndicales refusent de futures aggravations des conditions de travail, qui entrainent pour les eleves des degradations des conditions d'etude et d'encadrement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les difficultes provoquees dans les etablissements scolaires par les 4 500 suppressions d'emplois ATOS intervenues entre 1986 et 1988 ont conduit a engager, des juin 1988, une politique de creation d'emplois et a proceder a d'importantes mesures de reequilibrage interacademique ; l'academie d'Orleans-Tours, ou 118 emplois de personnels non enseignants avaient ete supprimes durant la periode de reference, en a largement beneficie : ainsi, 147 emplois ATOS ont ete crees entre juin 1988 et septembre 1991, et trente-deux emplois supplementaires seront ouverts a la prochaine rentree scolaire, soit un total de 179 emplois. Cette academie, qui supporte 4,1 p 100 de la charge nationale mesuree en effectifs d'eleves, a ainsi recu 5,5 p 100 des emplois ATOS crees durant la periode de reference. Conformement aux regles de deconcentration, il incombe aux recteurs d'assurer, en fonction des priorites locales et apres consultation des instances paritaires academiques, l'implantation des moyens qui leur sont globalement attribues. C'est donc le recteur de l'academie d'Orleans-Tours qu'il convient d'interroger sur la situation des differents services et etablissements places sous son autorite, et sur les decisions qu'il envisage de prendre, dans le cadre de la dotation globale academique ; en ce qui concerne le Cher, il convient d'observer que la baisse sensible des effectifs d'eleves du second degre constatee entre 1986 et 1992, au regard de la forte croissance demographique enregistree dans les autres departements de l'academie, justifie une revision du volume des moyens mis a sa disposition.
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