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Rubrique :
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Mort
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Tête d'analyse :
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Cremation
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Analyse :
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Federation francaise de cremation. declaration d'utilite publique
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Texte de la QUESTION :
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Mme Christiane Mora attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'interet eminent qu'il y aurait a reconnaitre d'utilite publique la Federation francaise de cremation. Le developpement de la cremation dans notre pays rendrait cette reconnaissance d'utilite publique opportune. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle decision il compte prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le president de la Federation francaise de cremation a ete recu en mars 1992 par le service competent du ministere de l'interieur et de la securite publique. Il a ete convenu a cette occasion que la Federation soumettrait a sa plus prochaine assemblee generale les modifications statutaires qui apparaissent comme une prealable necessaire a une eventuelle reconnaissance d'utilite publique. La requete de la Federation pourra ensuite etre reexaminee au fond.
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