|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le decret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifie portant statut particulier des professeurs certifies, tel que modifie par le decret no 81-670 du 18 septembre 1989, prevoit dans son article 32 un avancement d'echelon sans distinction entre les disciplines. L'application immediate de cette mesure aurait ete source d'inegalite entre les enseignants du fait des disparites dans la notation pedagogique entre les disciplines qui subsistent apres l'harmonisation realisee au 1er septembre 1990. Ce sont ces disparites qui ont fait introduire une periode transitoire par le decret no 91-960 du 17 septembre 1991 modifiant le statut particulier des professeurs certifies. Le nouvel article 44-1 dispose que « jusqu'au 31 aout 1995, l'avancement d'echelon des professeurs certifies de classe normale a lieu par discipline ou groupe de disciplines ». L'avancement d'echelon par discipline n'est realisable que pour celles dont les effectifs sont les plus nombreux. Les autres disciplines comprennent, pour la gestion academique, des effectifs trop peu nombreux pour pouvoir proceder a un avancement d'echelon dans des conditions satisfaisantes. Les differents groupes de disciplines ont ete etablis de facon a reunir des effectifs suffisants, d'une part, et a respecter l'equite en regroupant les disciplines dont les pratiques de notation sont les plus proches, d'autre part. Il est par ailleurs rappele que les corps d'inspection doivent conduire l'harmonisation definitive pendant cette periode transitoire, a l'issue de laquelle l'avancement d'echelon pourra s'effectuer toutes disciplines reunies.
|