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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour 1992, les dotations a la prospection et au developpement minier du Bureau de recherches geologiques et minieres (BRGM), inscrites en loi de finances initiale, sont de 96,32 millions de francs (chapitre 45-11, art 32-05), contre 95,12 millions de francs affectes en 1991 au BRGM apres la regulation budgetaire intervenue en mars 1991. Cette stabilite traduit la volonte de l'Etat de voir maintenu l'effort pluriannuel d'exploitation miniere du BRGM A la demande des pouvoirs publics, une mission conjointe du Conseil general des mines et de l'inspection generale des finances realise un audit de la strategie, de la situation financiere et des perspectives d'avenir du groupe minier BRGM Cet audit examinera notamment la pertinence de la structure actuelle du groupe minier BRGM, la valeur de son portefeuille d'actifs, la situation financiere des societes du groupe Coframines, les orientations strategiques en matiere de substances, de zones gegraphiques, d'alliances industrielles. En ce qui concerne la politique miniere et des matieres premieres du Gouvernement, elle repose sur le constat de la forte dependance de la France vis-a-vis de l'exterieur et de l'existence d'operateurs performants au plan europeen et mondial dont la competitivite et l'implantation sur les meilleurs gisements pour l'avenir doivent etre soutenus. La politique francaise comporte quatre volets : l'action internationale, la gestion optimale des ressources, l'incitation a la recherche, la securite des approvisionnements. L'action internationale vise a defendre les interets des industries minieres et metallurgiques francaises dans les negociations du GATT, a promouvoir la concertation producteurs-consommateurs dans les groupes d'etudes internationaux, a soutenir des actions bilaterales de cooperation dans le domaine de l'exploration miniere et de formation de cadres etrangers. La gestion optimale des ressources, qui concerne principalement les substances minieres en metropole, les mineraux industriels et les granulats, a pour objet de prevoir, par l'action reglementaire et par la concertation, l'utilisation a long terme des ressources du sous-sol compatible avec l'amenagement du territoire et la preservation de l'environnement. L'incitation a la recherche vise a mobiliser les capacites scientifiques et financieres des agences et organismes de recherches publics nationaux (Bureau de recherches geologiques et minieres, Ecoles des mines. Centre national de la recherche scientifique, Commissariat a l'energie atomique), ainsi que les concours du programme communautaire de recherche et de developpement, au profit des themes de recherches identifies par la profession miniere et metallurgique, dans le cadre de partenariats efficaces. Enfin, la securite des approvisionnements en matieres premieres strategiques est assuree par la Caisse francaise des matieres premieres, dont la politique de stockage de precaution, comparable dans son principe a celle des Etats-Unis et du Japon, est regulierement mise a jour en fonction de l'evolution des consommations, des provenances, et des engagements pris par les principaux acheteurs francais eux-memes.
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