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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des enjeux economiques et financiers des credits a l'exportation garantis par la COFACE, attache une importance particuliere a la bonne information du Parlement dans ce domaine. Il repond en tant que de besoin aux questions posees par les deux assemblees et s'efforce notamment, dans le cadre de la preparation de la loi de finances, de livrer aux commissions des finances des deux assemblees des donnees precises sur la gestion par la COFACE des garanties pour le compte de l'Etat et des incidences budgetaires correspondantes. La publication d'informations presentant le detail de ces operations se heurterait en revanche a plusieurs difficultes : la transmission de donnees precises, concernant les differentes zones geographiques, mettrait indirectement en cause la necessaire confidentialite de relations entre la COFACE et ses associes, ces derniers etant lies par des contrats de droit prive ; une presentation des contrats a l'exportation beneficiant d'un soutien de taux ou d'un financement concessionnel sur les credits d'aide souleverait le meme type de problemes ; les informations relatives a la gestion de la dette ne doivent pas, quant a elles, porter atteinte a la confidentialite des discussions entre debiteurs et creanciers qui se deroulent dans le cadre du Club de Paris. Cependant, une recapitulation des efforts consentis dans ce domaine par pays, par annee, et distinguant le court terme et le moyen terme est disponible pour tout parlementaire qui en ferait la demande.
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