FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 526  de  M.   Rimareix Gaston ( Socialiste - Creuse ) QM
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  17/04/1992  page :  515
Réponse publiée au JO le :  17/04/1992  page :  515
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Primes. conditions d'attribution. cotisations sociales. exploitants en difficulte
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Limousin O