FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
526
de
M.
Rimareix Gaston
(
Socialiste
-
Creuse
)
QM
Ministère interrogé :
agriculture et forêt
Ministère attributaire :
agriculture et forêt
Question publiée au JO le :
17/04/1992
page :
515
Réponse publiée au JO le :
17/04/1992
page :
515
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Primes. conditions d'attribution. cotisations sociales. exploitants en difficulte
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
9
REP_PUB
Limousin
O