9ème législature

Question N° : 526	de  M.   Thieme Fabien ( Communiste - Nord )	QOSD
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  18/12/1991  page :  8125
	Réponse publiée au JO le :  21/12/1991  page :  8304
Rubrique :	Douanes
Tête d'analyse :	Agences en douane
Analyse :	Transitaires en douane. marche unique. consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O