9ème législature

Question N° : 52705	de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  203
	Réponse publiée au JO le :  02/03/1992  page :  1000
Rubrique :	Politique sociale
Tête d'analyse :	RMI
Analyse :	Beneficiaires. statistiques
Texte de la QUESTION :	M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la repartition geographique des allocataires du revenu minimum d'insertion. Il souhaiterait obtenir, d'une part, pour 1989, 1990 et 1991, la repartition du nombre des allocataires RMI, par departement de metropole et pour chacun des DOM-TOM ; d'autre part, le pourcentage par departement du nombre total des attributions du RMI, pour l'annee 1991 ; et enfin, pour chacun de ces memes departements, les ratios allocataires RMI rapportes a leur population.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les tableaux ci-joints repartissent les beneficiaires du RMI par departement en milieu d'annee pour 1989, 1990, 1991, le nombre d'accords de RMI par departement pour l'annee 1990 et pour le premier semestre 1991 ainsi que le ratio allocataires RMI pour 10 000 habitants pour le milieu de l'annee 1991. Voir tableau dans le JO no 20 (annee 1992). Voir tableau dans le JO no 20 (annee 1992). Voir tableau dans le JO no 20 (annee 1992).

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O