9ème législature

Question N° : 52708	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  201
	Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2302
Rubrique :	Francais : ressortissants
Tête d'analyse :	Francais de l'etranger
Analyse :	Ressortissants francais rapatries. statistiques
Texte de la QUESTION :	M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de bien vouloir lui indiquer, annee par annee, au cours des dix dernieres, quel a ete le nombre de ressortissants francais rapatries de pays etrangers a la suite d'evenements interieurs ou exterieurs. Il lui demande egalement si, a la suite de ces rapatriements, des ressortissants francais sont partis ou repartis s'installer dans les pays concernes.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-dessous un tableau dressant le bilan chiffre des rapatriements de Francais effectues au cours des trois dernieres annees, a la suite d'evenements graves mettant en cause la securite de nos compatriotes. La consultation des archives n'a pas permis de remonter au-dela de l'annee 1989, les rapatriements massifs aux frais de l'Etat anterieurs a cette annee ayant d'ailleurs ete tres exceptionnels. Voir tableau dans le JO no 22 (annee 1992).

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O