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Rubrique :
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Bourses d'etudes
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Tête d'analyse :
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Bourses d'enseignement superieur
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Analyse :
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Conditions d'attribution. reorientation posterieure a l'obstention d'un BTS
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le probleme qui se pose, en matiere de bourses d'enseignement superieur, a certains etudiants qui, apres avoir acheve un cycle d'etudes (licence en BTS par exemple), souhaitent acquerir une formation supplementaire dans un autre domaine. Consideres en position de « reorientation », leurs bourses d'etudes sont supprimees au meme titre qu'en cas de redoublement. Cette situation est injuste et anormale et devrait etre examinee au cas par cas pour eviter peut-etre des abus, mais aussi pour donner droit a ceux dont la formation supplementaire qui est envisagee est justifiee. Il lui demande, en consequence, s'il pourra etre apportee une reponse positive a ce type de demande de bourses d'enseignement superieur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le BTS comme le DUT revetent le caractere de diplomes a finalite professionnelle sanctionnant une formation superieure courte en deux ans. Ainsi, leurs titulaires doivent etre en mesure d'entrer immediatement, ou peu de temps apres l'obtention du diplome, dans la vie active sans que soit necessaire une annee supplementaire de specialisation. En outre, le ministere de l'education nationale doit tenir compte, pour l'utilisation des credits consacres aux bourses d'enseignement superieur, des besoins des etudiants qui suivent une premiere scolarite dans l'enseignement superieur et n'ont pas encore acquis un diplome. Toutefois, les etudiants qui se reorientent ne sont pas ecartes de toute aide puisqu'ils peuvent solliciter l'octroi d'un pret d'honneur, dans la mesure ou il s'agit d'etudiants en formation initiale et non de salaries suivant cette scolarite dans le cadre de l'education permanente et susceptibles de beneficier d'une aide specifique a ce titre. Enfin, les formations complementaires etant souvent mises en place et financees en partie par des collectivites locales, des chambres de commerce et d'industrie ou des entreprises, il est conseille aux responsables de ces filieres de s'assurer aupres de leurs partenaires d'un financement permettant l'octroi d'une aide complementaire aux etudiants les plus defavorises.
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