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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En l'etat actuel, le territoire metropolitain est divise depuis 1956 en 465 circonscriptions tarifaires telephoniques. Il est applique aux abonnes de toutes ces circonscriptions des regles tarifaires generales, fondees sur des criteres objectifs de duree et de distance, resumees ci-apres. A l'interieur de chaque circonscription, les communications (dites alors « locales ») sont tarifees a raison d'une unite Telecom (soit actuellement 0,73 franc TTC) toutes les six minutes pendant la periode de tarif normal. Pour les communications sortant de la circonscription, la tarification tient compte des distances separant a vol d'oiseau soit les chefs-lieux de circonscription dans les relations de voisinage, soit les chefs-lieux de departement pour les relations a moyenne et longue distance. Dans les relations de voisinage, il est fait application de la tarification suivante : moins de 25 kilometres entre chefs-lieux de circonscription : une unite Telecom toutes les soixante-douze secondes ; de 25 a 50 kilometres, ou entre circonscriptions limitrophes : une unite Telecom toutes les quarante-cinq secondes ; plus de 50 kilometres (circonscriptions non limitrophes et situees dans le meme departement) : une unite Telecom toutes les vingt-quatre secondes. Dans les relations a moyenne et longue distance, les cadences deviennent : s'il y a moins de 100 kilometres entre les chefs-lieux de departement : une unite Telecom toutes les vingt-quatre secondes ; s'il y a plus de 100 kilometres : une unite Telecom toutes les dix-sept secondes. Ainsi, a l'interieur d'un meme departement, on peut trouver les cadences de soixante-douze, quarante-cinq ou vingt-quatre secondes. L'objet du systeme des zones locales elargies, dont l'instauration a l'horizon 1994 est inscrite dans le contrat de plan signe le 5 novembre 1991 entre l'Etat et France Telecom, est de reduire ces disparites. Dans ce systeme, le tarif applique aux communications locales (a l'interieur d'une meme circonscription) est etendu aux relations avec toutes les circonscriptions limitrophes. Dans le cas de l'Aube, par exemple, ce systeme permettra a tous les abonnes d'appeler le chef-lieu de departement pour le prix d'un appel local.
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