FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52722  de  M.   Calloud Jean-Paul ( Socialiste - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  coopération et développement
Ministère attributaire :  coopération et développement
Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  213
Réponse publiée au JO le :  02/03/1992  page :  1021
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Aide au developpement
Analyse :  Remises de dettes a hauteur de vingt millions de francs. perspectives
Texte de la QUESTION : M Jean-Paul Calloud demande a Mme le ministre de la cooperation et du developpement de bien vouloir lui indiquer si, dans les 40 milliards de francs que la France accorde a l'aide publique au developpement, les remises de dettes consenties a hauteur de 20 milliards de francs sont ou non incluses.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'aide publique au developpement inscrite au budget 1990 s'est elevee a 35 827 millions de francs. Les remises de dettes consenties aux pays en voie de developpement et comprises dans ce chiffre global ont represente, au titre du budget 1990, 4 976 millions de francs. Les chiffres de l'exercice 1991 ne seront connus qu'a la fin du 1er semestre 1992.
SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O