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Texte de la QUESTION :
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M Marcel Dehoux attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration concernant les indemnites de logement, de nourriture et d'habillement versees par son ministere aux objecteurs de conscience. Ceux-ci n'etant ni loges, ni nourris par l'armee contrairement aux autres appeles, ils percoivent, outre la solde militaire des appeles de deuxieme classe, des indemnites de logement, de nourriture et d'habillement versees par le ministere. L'indemnite de logement est versee uniquement pour les objecteurs loges par l'organisme dans lequel ils sont incorpores. Le taux de ces indemnites est fixe par decision du ministre des affaires sociales. Or si la solde militaire est reevaluee de 30 a 50 centimes par an, ce n'est pas le cas de ces indemnites. En effet, les indemnites de logement et de nourriture n'ont pas augmente depuis le 11 octobre 1984, l'indemnite d'habillement et d'entretien, quant a elle, n'a pas ete modifiee depuis le 28 juin 1985. De plus, debut mars 1986, une commission interministerielle reunie a Matignon aurait decide d'accorder l'indemnite de logement pour tous les objecteurs, y compris ceux se logeant par leurs propres moyens, et cette decision n'aurait pas ete appliquee. Il lui demande si des mesures sont envisageables afin d'augmenter les indemnites dont beneficient les objecteurs de conscience.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les objecteurs de conscience accomplissant le service national percoivent une allocation journaliere egale a la solde des appeles militaires de seconde classe (15,90 francs par jour). Ils sont normalement heberges par les organismes qui les emploient, ceux-ci etant indemnises par l'Etat des depenses consenties a ce titre, dans la limite d'un taux maximum fixe a 71 francs par jour. Les objecteurs de conscience loges a leur propre domicile percoivent, quant a eux, une indemnite de nourriture dont le taux journalier s'eleve a 55 francs. Dans l'immediat, seule l'allocation journaliere devrait etre revalorisee, celle-ci suivant la progression de la valeur de l'indice 100 de la grille indiciaire de la fonction publique. Cette revalorisation intervient le 1er mars de chaque annee.
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