|
Rubrique :
|
Divorce
|
|
Tête d'analyse :
|
Procedure
|
|
Analyse :
|
Mediation. bilan et perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre delegue a la justice sur le probleme de la mediation familiale. En 1988, pres de 200 000 divorces ont ete enregistres, concernant plus de 300 000 enfants. La decision de separation conjugale a des retentissements d'ordre psychologique, administratif, legal sur l'ensemble de la famille. La mediation familiale se propose d'analyser tous ces elements et leurs consequences, en essayant d'attenuer les conflits ou de gerer les tensions. Ce n'est qu'un moyen parmi d'autres de gerer ces situations familiales, developpe dans certains pays. Une etude a ete engagee par la chancellerie sur ce sujet il y a plusieurs mois. Il lui demande d'en preciser les orientations et de donner les suites qu'il entend lui apporter. Il lui demande s'il compte prendre des initiatives pour faciliter cette pratique de resolution des conflits familiaux.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Comme le souligne l'auteur de la question la mediation familiale est un nouveau mode de resolution des conflits familiaux dans un cadre consensuel. Afin de determiner si les pratiques actuelles satisfont aux besoins exprimes, le ministere de la justice a pris l'initiative, en 1991, de soutenir un certain nombre d'experiences en la matiere. L'objectif est de dresser un bilan des pratiques en cours propre a permettre de determiner a l'avenir une ligne de conduite generale. Le delai retenu etant de l'ordre de deux a trois ans, il est encore trop tot pour apporter une reponse a l'honorable parlementaire.
|