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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Avant de proceder a une saisie-execution au domicile d'un particulier, l'huissier de justice doit signifier a la personne ou au domicile du debiteur, au moins un jour avant la saisie un commandement de payer, contenant notification du titre, s'il n'a deja ete notifie. Lorsque l'huissier de justice se presente au domicile du debiteur, si les portes sont fermees ou si l'ouverture en est refusee, il procede a leur ouverture en presence soit du commissaire de police, soit du maire ou de son adjoint. Apres avoir etabli un proces-verbal contenant la designation detaillee des objets saisis et indiquant le jour de la vente, l'huissier de justice se retire. Aucune disposition reglementaire ne lui impose alors d'effectuer un changement de serrure. Toutefois, il semble difficile de faire grief a un huissier de justice d'avoir preserve le domicile d'un debiteur en ayant fait proceder a un changement de serrure. En general, l'huissier de justice qui execute une mission confiee par une creancier n'a pas connaissance de la composition de la famille dans laquelle il intervient, le creancier ne disposant lui-meme pas toujours de ces informations. Le legislateur s'est efforce de remedier a des situations parfois traumatisantes pour le debiteur. La loi no 91-650 du 9 juillet 1991, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1993, s'est attachee a revaloriser les titres executoires en possession des creanciers tout en humanisant les procedures diligentees a l'encontre des debiteurs. C'est ainsi que l'importance respective des differentes voies d'execution mises a la disposition des creanciers a ete reconsideree. Si la saisie des biens corporels ou saisie-vente, notamment des meubles garnissant un local servant a l'habitation du debiteur, et la visite domiciliaire subsistent, elles ne pourront etre pratiquees dans un local servant a l'habitation pour une creance autre qu'alimentaire dont le montant n'excede pas une somme fixee par decret, que si le recouvrement de la creance n'est pas possible par voie de saisie d'un compte de depot ou des remunerations du travail.
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