FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52741  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  recherche et technologie
Ministère attributaire :  recherche et espace
Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  234
Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1824
Rubrique :  Animaux
Tête d'analyse :  Protection
Analyse :  Recherche scientifique. methodes substitutives. information des chercheurs
Texte de la QUESTION : M Bernard Lefranc demande a M le ministre de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui faire connaitre les moyens d'information dont peuvent disposer les scientifiques francais qui souhaitent utiliser les methodes substitutives remplacant l'experimentation animale afin de se conformer aux legislations europeenne et francaise et notamment au decret no 87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux experiences pratiquees sur les animaux. Il souhaiterait savoir si une banque de donnees existe dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les scientifiques francais ont a leur disposition des banques de donnees internationales qu'ils peuvent interroger a tout moment pour etre informes des methodes substitutives susceptibles de remplacer l'experimentation animale dans leur domaine de recherche. L'INSERM a fait un effort tout particulier pour favoriser l'accessibilite de la banque anglo-saxonne la plus utilisee, « Medline », en traduisant en francais l'ensemble du thesaurus et en rendant possible l'interrogation sur Minitel. Par ailleurs, il existe en Grande-Bretagne une banque de donnees intitulee « Invittox », operationnelle depuis 1990, dont l'objectif est de recueillir specifiquement les informations concernant le developpement, la validation et l'utilisation des methodes substitutives dans le domaine de la toxicologie in vitro. En outre, l'Allemagne a cree en 1989 un centre de collecte sur les methodes alternatives (Zebet). Ces banques de donnees sont accessibles aux chercheurs francais. Enfin, un centre europeen pour la validation des methodes alternatives (CEVMA) va etre cree au sein de l'Institut de l'environnement du centre commun de recherche a Ispra en Italie. Une des missions de centre consistera a etablir, maintenir et gerer une banque de donnees sur les methodes alternatives, avec les services connexes pour les utilisateurs (aide, conseils, etc).
SOC 9 REP_PUB Picardie O