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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il n'existe pas de statistique qui permette d'indiquer le delai moyen d'attente pour le depot des dossiers de naturalisation dans les prefectures. Ce delai est tres variable, et depend de l'organisation interne des services, tout autant que du nombre de demandes. Par contre, le temps moyen d'instruction des dossiers deposes est de l'ordre d'un an. Conscient du probleme pose par ce phenomene, le ministere des affaires sociales et de l'integration s'est efforce, ces dernieres annees, d'y remedier. C'est ainsi qu'une circulaire a ete adressee aux prefets en fevrier 1989 pour leur demander de raccourcir les delais d'instruction des dossiers de naturalisation au niveau de leurs services. Pour les aider a atteindre cet objectif, des sessions de formation destinees aux agents des prefectures charges de l'instruction de ces dossiers ont ete organisees par ce ministere depuis 1990. Dans le meme esprit, des procedures allegees d'instruction des dossiers ont ete experimentees dans plusieurs departements et notamment a la prefecture de police de Paris, pour les demandes manifestement irrecevables. Enfin, une reflexion est actuellement menee a l'echelon gouvernemental pour mieux coordonner l'action des diverses administrations concernees par les diverses procedures d'acquisition de la nationalite francaise, dans le but de les simplifier et de les raccourcir. Les difficultes particulieres rencontrees en Seine-Saint-Denis ont fait l'objet d'une recente demarche du ministre des affaires sociales et de l'integration aupres du ministre de l'interieur, afin que des solutions puissent y etre apportees, en particulier pour ce qui concerne le nombre des agents affectes au service des naturalisations.
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