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Rubrique :
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Service national
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Tête d'analyse :
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Objecteurs de conscience
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Analyse :
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Indemnites de logement, de nourriture et d'habillement. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation qui est faite aux objecteurs de conscience suite a la stagnation des indemnites qui leur sont consenties durant la periode de service national qu'ils effectuent. En effet, ceux-ci n'etant ni loges ni nourris par l'armee, ils percoivent, outre la solde militaire des appeles de deuxieme classe, des indemnites de logement, de nourriture et d'habillement versees par le ministere. L'indemnite de logement est versee uniquement pour les objecteurs loges par l'organisme dans lequel ils sont incorpores. Les indemnites de logement et de nouriture n'ont pas ete augmentees depuis 1984. Quant a l'indemnite d'habillement et d'entretien, elle ne l'a pas ete depuis 1985. En 1986, il a ete propose d'accorder l'indemnite de logement a tous les objecteurs, y compris ceux se logeant par leurs propres moyens. Cette proposition n'a jamais ete appliquee. De plus, les objecteurs de conscience n'ont plus droit a l'allocation logement depuis la derniere modification de leur statut. En consequence, il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour ameliorer la situation sociale et financiere des objecteurs de conscience.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les objecteurs de conscience accomplissant le service national percoivent une allocation journaliere egale a la solde des appeles militaires de seconde classe (15,90 francs par jour). Ils sont normalement heberges par les organismes qui les emploient, ceux-ci etant indemnises par l'Etat des depenses consenties a ce titre, dans la limite d'un taux maximum fixe a 71 francs par jour. Les objecteurs de conscience loges a leur propre domicile percoivent, quant a eux, une indemnite de nourriture dont le taux journalier s'eleve a 55 francs. Dans l'immediat, seule l'allocation journaliere devrait etre revalorisee, celle-ci suivant la progression de la valeur de l'indice 100 de la grille indiciaire de la fonction publique. Cette revalorisation intervient le 1er mars de chaque annee.
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