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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent fait part a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de sa grande inquietude concernant la decision israelienne d'expulser douze Palestiniens des territoires occupes. Cette mesure ne fera qu'accroitre les tensions dans la region, ce dont temoigne, d'ores et deja, la mort d'un jeune homme lors d'une manifestation de protestation organisee contre l'expulsion. De plus, elle risque de rendre encore plus delicat et difficile le processus de paix engage entre les diverses parties au Moyen-Orient. C'est pourquoi, il lui demande de prendre les initiatives necessaires, aussi bien dans le cadre national que europeen, pour obtenir l'annulation de cette decision inadmissible.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le 2 janvier 1992, les autorites militaires israeliennes, renouant avec une pratique a laquelle elles avaient deja eu recours par le passe en depit des condamnations de la communaute internationale, ont prononce un ordre d'expulsion a l'encontre de douze Palestiniens residant dans les territoires occupes. Cette mesure a souleve l'emotion du Gouvernement francais qui la considere comme illegale au regard du droit international et, en particulier, de la IVe Convention de Geneve relative a la protection des populations civiles en cas de guerre. Une telle decision est, de surcroit, particulierement prejudiciable aux efforts sans precedent actuellement engages pour un reglement juste et durable du conflit israelo-arabe et de la question palestinienne. C'est pourquoi la France a reagi a un triple niveau. Au niveau national, le ministere des affaires etrangeres a publie, des le 3 janvier, un communique rappelant que les expulsions etaient contraires au droit international. Au niveau europeen, les Douze ont publie, le 6 janvier, une declaration exprimant « leur grave preocupation » et demandant a Israel « de respecter pleinement ses obligations vis-a-vis des residents des territoires occupes ». Au niveau international enfin, la France a vote en faveur de la resolution 726 adoptee le 6 janvier, a l'unanimite, par le Conseil de securite des Nations Unies ; elle « condamne fermement » la decision d'Israel et lui demande de s'abstenir d'expulser des civils palestiniens ainsi que d'assurer le retour immediat des personnes concernees. Par ailleurs, la Cour supreme israelienne ayant, pour la premiere fois, decide que les commissions militaires devant lesquelles les expulses peuvent faire appel ne siegeraient pas a huis clos, un agent du consulat general de France a Jerusalem a assiste a la reunion de l'une de ces commissions. A l'issue de l'audience, la commission ayant recommande aux autorites de revenir sur leur decision concernant l'un des douze expulses, l'autorite militaire israelienne a annonce qu'elle renoncait a l'expulsion de l'interesse.
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