FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52764  de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  industrie et au commerce extérieur
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  227
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3135
Rubrique :  Agro-alimentaire
Tête d'analyse :  Entreprises : Seine-Saint-Denis
Analyse :  Le Blanc-Mesnil. Jacquet. emploi et activite
Texte de la QUESTION : M Andre Lajoinie alerte M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la fermeture annoncee des usines du Blanc-Mesnil et d'Aubagne par la direction du groupe Duroi-Jacquet. Cette decision, si elle etait appliquee, entrainerait la suppression pure et simple de 300 emplois en deux sites. De surcroit, elle hypothequerait gravement l'avenir du groupe Jacquet en France. Un audit, commandite par les salaries, les elus communistes concernes, et notamment le maire communiste du Blanc-Mesnil, vient de rendre ses travaux dont les conclusions demontrent que, avec une autre strategie, le groupe Jacquet peut se developper sans fermeture de site, en conjuguant conquete de marches et cooperations mutuellement avantageuses avec d'autres groupes, au niveau national et europeen. Il lui demande d'user de son autorite afin de soutenir la tenue d'une table ronde qui reunirait les salaries et leurs organisations syndicales, les elus, les pouvoirs publics et la direction Jacquet. Jusqu'a present, celle-ci refuse tout dialogue et s'en tient a la cessation d'activite et au plan social de reconversion. En rester la equivaudrait a fragiliser un peu plus le groupe Jacquet et jouerait contre la filiere agroalimentaire francaise et donc contre l'interet national. La tenue d'une telle table ronde apparait urgente afin d'empecher les suppressions d'emplois mais aussi afin de permettre le developpement du groupe Jacquet.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La direction de la societe Pain-Jacquet a decide en juillet 1991 de fermer les etablissements du Blanc-Mesnil et d'Aubagne. Cette decision fait suite a la constitution, a Clamecy, d'une usine moderne de grande taille. La date de fermeture a ete avancee, selon l'entreprise, a cause d'un flechissement recent du marche. En novembre 1991 une delegation d'elus locaux a pu rencontrer, au ministere de l'agriculture et de la foret, la direction de Pain-Jacquet pour un echange de vues sur la situation du groupe et son avenir. A cette occasion, un audit intitule « Pain-Jacquet, etudes et propositions alternatives » a ete remis par les elus a l'entreprise. En janvier 1992, l'administration prefectorale a reuni une premiere table ronde associant les salaries et leurs organisations syndicales, les elus, les administrations de l'Etat concernees et la direction de Pain-Jacquet. Des groupes de travail se sont constitues pour rechercher dans le dialogue un reglement aux diverses questions posees par cette affaire, notamment la situation personnelle des salaries dont l'emploi est supprime et l'avenir du site industriel. Un accord a ete obtenu recemment entre les organisations syndicales et la direction du groupe sur les conditions d'agrement du plan social, et un protocole d'accord est en cours de signature a ce sujet. Le Gouvernement continue de suivre cette affaire avec une attention particuliere, afin que la formule de restructuration industrielle la mieux adaptee puisse etre trouvee.
COM 9 REP_PUB Auvergne O