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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la necessite d'endiguer les importations de chaussures chinoises dans notre pays. En effet, pour le seul premier semestre 1991, la Chine populaire a exporte, en direction de la France, un million de paires supplementaires, la plupart etant des chaussures tout cuir, a un prix moyen de 50 francs. Il y a donc urgence d'appliquer des quotas sur les importations en provenance, non seulement de la Chine, mais de tous les pays du Sud-Est asiatique. Ces dispositions sont indispensables pour mettre fin a une concurrence deloyale prejudiciable a notre industrie de la chaussure. Les difficultes de cette industrie de main-d'oeuvre et de sa commercialisation sont particulierement prejudiciables a l'emploi. La clause de sauvegarde est actuellement appliquee par l'Allemagne et l'Italie. Les instances communautaires devraient etre saisies pour obtenir la mise en place de quotas. Apres sa visite en Chine, ces decisions s'imposent, il lui demande donc quand il compte les mettre en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pouvoirs publics ont toujours ete tres attentifs a la degradation continue de la balance commerciale de l'industrie de la chaussure, consecutive a la poussee anormale de certaines importations qui s'est malheureusement accompagnee d'une reduction constante de la production et des effectifs du secteur, et ne sont pas restes inactifs devant cette evolution. Deja dans le passe, un certain nombre de mesures de contingentements des importations ont ete mises en place sur des pays tels que la Coree du Sud, Taiwan, la Chine populaire. En ce qui concerne ce dernier pays, les conditions economiques observees depuis quelques annees ont montre que la France devait faire face a une penetration de plus en plus accentuee des produits chaussants en provenance de Chine (10 p 100 en 1986, pres de 20 p 100 en 1991). En 1991, la mise en place, apres huit mois d'enquetes, d'une mesure antidumping sur les espadrilles chinoises ont permis de contenir des flux commerciaux sur ce produit specifique pour lequel la Chine populaire ne respectait pas les conditions de base de la concurrence internationale. Enfin, tout recemment, apres avoir informe les services des instances communautaires, les autorites francaises ont mis en oeuvre le reglement communautaire 3420-83 du 14 novembre 1983, permettant la mise en oeuvre des mesures de sauvegarde. Ainsi, par arrete publie au Journal officiel du 5 avril 1992, les chaussures et articles chaussants (dessus cuir, dessus textile, pantoufles) originaires de Chine populaire ont ete contingentes pour une duree d'une annee. Par ailleurs, pour tenir compte de la mise en place du marche unique a compter du 1er janvier 1993, les services de la Commission des communautes europeennes ont envisage la mise en place d'un dispositif communautaire de limitation des importations chinoises existantes. Le ministere de l'industrie et du commerce exterieur ne peut etre que favorable au principe de l'instauration d'un tel dispositif communautaire de sauvegarde, qui doit etre considere comme l'un des volets essentiels a la constitution d'une veritable politique industrielle communautaire. Il conviendra, le moment venu, d'examiner les modalites de fonctionnement du nouveau dispositif, afin de s'assurer de leur pertinence et de leur efficacite, non seulement au niveau global des echanges mais aussi au niveau de chacun des Etats membres concernes par l'existence et le maintien d'un appareil industriel significatif.
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