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Rubrique :
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Professions sociales
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Tête d'analyse :
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Educateurs de jeunes enfants
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Analyse :
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Statut
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Texte de la QUESTION :
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M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'inquietude ressentie par les educateurs de jeunes enfants a la suite de la note d'orientation de la filiere sanitaire et sociale que le Gouvernement vient de faire parvenir a leurs associations professionnelles. Ceux-ci demandent l'application de la definition du classement indiciaire intermediaire et l'integration dans le CII, le classement de tous les postes d'encadrement des etablissements de la petite enfance dans la categorie A, une definition juste de leur fonction d'educateur de jeunes enfants et un vrai deroulement de carriere avec des acces plus courts dans les deux premiers grades et la possibilite d'etre integres dans le 2e grade a partir du 6e echelon actuel. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin de repondre aux legtimes aspirations de ces professionnels qui rendent d'immenses services a la collectivite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des educateurs de jeunes enfants est examinee dans le cadre de l'elaboration de la filiere medico-sociale, en concertation avec tous les partenaires concernes. De nombreuses organisations professionnelles ont ete recues et les principales organisations syndicales ont ete plusieurs fois consultees. Les projets de decrets presentes par le Gouvernement ont ete soumis au conseil superieur de la fonction publique territoriale qui a emis le 27 fevrier 1992 un avis favorable. Ils doivent a present etre examines par le Conseil d'Etat. Ces projets consacrent une amelioration sensible de la situation des agents et la suppression des inegalites de traitement par rapport a leurs homologues de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitaliere. Ils reprennent les dispositions contenues dans le protocole d'accord conclu le 9 fevrier 1990 entre le Gouvernement et les principales organisations syndicales sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques. Ainsi les educateurs de jeunes enfants qui pouvaient atteindre l'indice brut 453 sont reclasses en categorie B et beneficient de la restructuration des cadres d'emplois classes en B-type, laquelle portera l'indice brut terminal du 3e grade a 612 en 1994. En outre, les educateurs de jeunes enfants beneficieront a compter du 1er aout 1997 du classement indiciaire intermediaire, ce qui portera l'echelon terminal du cadre d'emplois a l'indice brut 638.
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