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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Charles Fevre appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les inquietudes des medecins retraites de la caisse autonome de retraite des medecins francais (CARMF). Celle-ci a en effet annonce que des janvier 1992 elle ne serait plus en mesure de leur verser l'avantage social vieillesse (ASV) qui represente 45 p 100 du montant de leur pension. Cette situation resulterait du fait que les participations des caisses d'assurance maladie ont ete maintenues depuis 1984 a un niveau insuffisant. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de remedier a cette situation et de faire en sorte qu'en toute justice les medecins retraites ou leur conjoint puissent continuer a beneficier de leur retraite a taux plein.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le 3e etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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