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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Willy Dimeglio appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'urgence de regulariser la situation du regime conventionnel avantage social vieillesse qui est un des regimes de retraite de la caisse autonome de retraites des medecins francais. En effet, lors de la transformation de ce regime obligatoire, une revalorisation reguliere de la cotisation, financee partiellement par les caisses d'assurance maladie, a ete definie. Or, depuis 1984, l'Etat n'a procede a aucun reajustement, mettant en difficulte ce regime. Compte tenu de la situation actuelle ou, a defaut d'un doublement de la cotisation, il est envisage de ne verser en 1992 que 55 p 100 des allocations de ce regime, il lui demande les dispositions qu'il compte adopter afin de garantir aux medecins retraites une retraite conforme a leur participation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le 3e etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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