|
Rubrique :
|
Securite sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
Conventions avec les praticiens
|
|
Analyse :
|
Nomenclature des actes. cardiologie
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Willy Dimeglio appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les graves consequences des decisions afferentes au diagnostic et au soin des maladies cardio-vasculaires qu'il vient d'adopter et mettant en cause la sante des malades sans apporter d'economie pour la sante. En effet, l'arrete ministeriel du 6 aout 1991 supprimant le Z2 de radioscopie et confirme par la commission permanente de nomenclature dans sa seance du 1er octobre, contre l'avis de l'ensemble des representants des syndicats medicaux presents, ainsi que la demande ministerielle de suppression de la nomenclature des supplements K5 de photomecanogrammes votee a la majorite, contre l'avis de l'ensemble des representants des syndicats presents, lors de la commission de nomenclature du 1er octobre ne peuvent satisfaire. L'absence de concertation avec les cardiologues, d'evaluation objective de la pratique medicale cardiologique au cabinet et de rapport d'ordre medical est a l'origine de cette decision fondee sur un seul element : un document comptable presente par la Caisse nationale d'assurance maladie sur le cout de ces actes. Aussi, il lui demande dans quels delais il compte revenir sur ces dispositions et entamer avec le syndicat national des cardiologues une reelle concertation propre a prendre en compte la sante des malades cardio-vasculaires.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
|