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Texte de la QUESTION :
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M Jean Brocard M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la suppression en 1991 de l'aide a l'incitation pour l'assurance grele au benefice des arboriculteurs, producteurs de fruits. Avant 1981, l'Etat subventionnait l'assurance grele a 36 p 100 a l'hectare, puis a compter de 1981, cette subvention est tombee a moins de 15 p 100 a l'hectare pour etre completement annulee en 1991 ; s'agissant d'exploitations particulierement fragiles face au gel et a la grele, les arboriculteurs ne peuvent que regretter ce desengagement de l'Etat. C'est pourquoi il est demande instamment que le soutien financier anterieur, de l'ordre de 15 p 100 a l'hectare, soit retabli pour l'avenir, la souscription a une assurance grele etant vitale pour la survie de ces producteurs de fruits, en particulier ceux possedant le label Savoie, signe de qualite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Afin de favoriser le developpement de l'assurance, la loi du 10 juillet 1964 organisant un regime de garantie des calamites agricoles avait prevu que le fonds national de garantie des calamites agricoles prendrait en charge, pendant une periode minimale de sept ans, une part des primes d'assurance afferentes a des risques agricoles. En ce qui concerne l'assurance grele, il est apparu aux pouvoirs publics que cette subvention n'avait plus d'action incitatrice puisque, depuis de nombreuses annees, le pourcentage des agriculteurs assures contre ce risque avait cesse de croitre. En revanche, les charges correspondantes, qui, en 1990, s'etaient elevees a 110 millions de francs, diminuaient d'autant les ressources que le fonds de garantie des calamites agricoles pouvait consacrer a l'indemnisation des agriculteurs sinistres ; elles auraient, en particulier cette annee, pese sur les moyens dont disposait le fonds de garantie pour indemniser les agriculteurs victimes de la secheresse de 1990. Ces constatations ont donc conduit a supprimer cette subvention. Cette mesure ne concerne pas l'incitation du fonds de garantie a l'assurance tempete sur recoltes qui est maintenue suivant les modalites anterieures.
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