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Texte de la QUESTION :
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M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les conditions de la mise en oeuvre de la revalorisation de la fonction des conseillers et conseillers principaux d'education. En effet, les dispositions du releve de conclusions signe en mars 1989 sur la revalorisation de la fonction enseignante prevoyaient que les conseillers et conseillers principaux d'education devaient percevoir : 1o une indemnite forfaitaire de 3 000 francs par an au 1er septembre 1990 ; 2o le doublement de cette indemnite au 1er septembre 1992. Si le versement de la premiere partie de cette indemnite a ete reglemente par decret et arrete en date du 14 mai 1991, la deuxieme partie n'a pas ete prevue au budget 1992 et semble ne pas pouvoir etre allouee dans les delais fixes. En consequence, il lui demande de bien vouloir preciser les dispositions qu'il entend prendre pour que les decisions prises dans le cadre du releve de conclusions signe par le Gouvernement soient appliquees et que le versement de l'indemnite forfaitaire des conseillers et conseillers principaux d'education (6 000 francs au 1er septembre 1992) soit effectivement paye.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants arrete par le Gouvernement en 1989 prevoit un ensemble coherent de mesures etalees sur dix ans pour un cout budgetaire total de 18 milliards de francs. En inscrivant cet effort dans la duree, le Gouvernement a clairement marque la priorite accordee a l'education nationale et la consideration portee a ses personnels. Lors de la preparation du projet de loi de finances pour 1992, quatrieme annee d'application de ce plan, les services de l'education nationale ont presente un dossier prevoyant la mise en oeuvre de toutes les mesures de revalorisation prevues par le releve de conclusions du printemps 1989. Ces mesures nouvelles representaient, pour l'ensemble des personnels, un cout de 1,3 milliard de francs. Compte tenu des difficultes d'elaboration du projet de loi de finances pour 1992 et de la conjoncture, certaines mesures n'ont pas ete retenues par le Gouvernement et ont du etre differees parmi lesquelles la mesure relative a l'indemnite forfaitaire des personnels d'education. Toutefois, ces decisions ne remettent pas en cause l'ensemble du plan de revalorisation et notamment les mesures les plus importantes pour les enseignants : la creation du corps des professeurs des ecoles avec des bornes indiciaires identiques a celles des certifies, la mise en place des hors-classe dans tous les corps, le plan d'integration des adjoints d'enseignement des PLP 1 dans le corps des certifies et dans le grade de PLP 2, l'amelioration du regime indemnitaire (indemnite de suivi et d'orientation des eleves, indemnites de sujetions speciales pour les enseignants en zone d'education prioritaire notamment). L'ensemble des mesures nouvelles proposees en faveur des personnels representent d'ailleurs un cout de plus de 1,2 milliard de francs dans la loi de finances pour 1992.
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