FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52797  de  M.   Marchais Georges ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  217
Réponse publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1336
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  Directeurs
Analyse :  Revendications
Texte de la QUESTION : M Georges Marchais attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des directrices et directeurs d'ecole du Val-de-Marne. Rassembles au sein d'un collectif, ils condamnent la degradation constante de leurs conditions de travail. En effet, ils assument de plus en plus de taches sociales et administratives, ajoutees a la charge de leur classe. Toutes ces nouvelles obligations n'ont pas ete accompagnees de mesures indispensables pour leur permettre d'exercer pleinement leurs fonctions : 1o revalorisation des remunerations ; 2o amelioration des conditions de travail (revision des criteres de decharge, creation de postes en nombre suffisant) ; 3o developpement de la formation ; 4o amelioration du deroulement de carriere. Il lui demande les mesures concretes qu'il compte prendre pour repondre a ces revendications dont la satisfaction contribuerait a la lutte contre l'echec scolaire dans l'interet des eleves et des personnels d'education.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'examen de la situation des directeurs d'ecole montre qu'ils beneficient de trois categories d'avantages destines a compenser les sujetions inherentes a leur fonction. En premier lieu, leur est attribuee une bonification indiciaire de 3, 16, 30 ou 40 points selon la taille de l'ecole. Cette bonification est conservee aux interesses qui, precedemment instituteurs, sont integres dans le corps des professeurs des ecoles. En second lieu, ils percoivent une indemnite de sujetions speciales dont le montant annuel varie de 2 019 francs (classe unique) a 2 244 francs (2 a 4 classes) et a 3 003 francs (5 classes et plus). Enfin ils peuvent etre decharges de service partiellement ou totalement en fonction de l'importance de l'ecole. Une enquete est actuellement menee afin de connaitre l'etat d'occupation des postes de directeur d'ecole et de fournir des elements de reflexion sur la situation de ces personnels.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O