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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Millet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la prochaine rentree scolaire dans le Gard. Dans l'enseignement prescolaire public, alors que soixante-quinze classes supplementaires seraient au minimum necessaires, neuf seulement seront ouvertes et huit seront fermees. Dans l'enseignement primaire public, trente et une classe seront ouvertes, mais douze fermetures sont prevues dans les ecoles suivantes : Cendras : La Blaquiere ; Valliguieres ; La Grand-Combe : Champclauson et Trescol ; Saint-Martin-de Valgalgues : La Vabreille ; Caissargues : Clos Mirman ; Saint-Gilles : Sabatot ; Villeneuve-les-Avignon : Montolivet ; Aramon ; Ales : Paul-Langevin (deux classes) ; Calstelnau-Valence. Ainsi dix-neuf postes seulement seront crees pour une prevision d'effectifs en hausse de 918 eleves (soit un enseignant pour quarante-huit eleves). Dans la quasi-totalite des ecoles ou la moyenne par classe depasse vingt-cinq eleves, les conditions de travail vont encore s'aggraver, tandis que dans les zones d'education prioritaire, les projets educatifs et pedagogiques seront compromis. Dans les colleges publics, les services de l'education nationale ont programme la suppression de cinquante-huit postes d'enseignant (PEGC ou certifies), 60 heures supplementaires, quatre postes d'agent de service, quatre postes de surveillant et un poste de documentaliste et l'ouverture de quinze postes seulement d'enseignant. S'ajoutant aux suppressions de ces dernieres annees (- 132 postes en quatre ans), ces mesures vont accentuer la precarisation des conditions de vie et d'enseignement dans ces etablissements qui auront moins de moyens pour realiser le dedoublement des classes en vue des travaux diriges et des travaux pratiques, pour assurer des disciplines telles que les langues vivantes, la technologie, le dessin, la musique, l'education physique et sportive, et pour apporter un soutien pedagogique aux eleves en difficulte. Il eleve une vive protestation contre ces orientations qui aggravent la selection sociale et mettent en peril notre systeme educatif. En reduisant de 40 milliards les credits consacres en 1988 aux depenses militaires, il est possible immediatement de donner a notre enseignement les moyens de se developper et d'assurer a toutes et tous une formation de qualite et de haut niveau. C'est pourquoi il lui demande de proposer un collectif budgetaire en complement du budget 1988 de l'education nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans l'enseignement du premier degre, le nombre de jeunes concernes par l'enseignement primaire a diminue de 600 000 de 1980 a 1986, alors que celui des instituteurs croissait legerement ( + 8 000). Le budget 1988 n'ayant pas prevu de creation d'emplois nouveaux, la rentree scolaire s'effectue a moyens constants au plan national. Il a donc ete necessaire de proceder a un mouvement de reequilibrage afin de creer des postes dans les academies qui doivent faire face a une forte croissance de leurs effectifs. L'academie de Montpellier appartient a cette derniere categorie et a beneficie de l'attribution de 55 emplois. S'agissant plus precisement du departement du Gard, il convient de souligner que ce departement qui a connu une progression demographique moderee entre 1980 et 1987 (680 eleves en plus, soit 1,22 p 100 de sa population scolaire) a obtenu pendant la meme periode 64 emplois supplementaires. Le constat de rentree realise en octobre 1987 a demontre que les principaux indicateurs etaient plutot favorables. C'est ainsi que les taux d'encadrement dans le secteur elementaire (22,63 p 100) sont tout a fait convenables si on les rapporte a la moyenne etablie pour les departements a structure comparable (22,95 p 100). En matiere de prescolarisation, on releve quelques difficultes ponctuelles mais il y a une tres nette amelioration depuis 1984 surtout pour les enfants de trois ans. Quant aux fermetures de classes qui interviennent tous les ans a l'echelon departemental, elles correspondent a la necessaire adaptation du reseau scolaire aux effectifs. En tout etat de cause, les emplois supplementaires notifies par le recteur de l'academie de Montpellier ( + 30) devraient permettre au Gard de resoudre les problemes poses par la croissance des effectifs accueillis a la rentree 1988 sans degradation de la qualite de l'enseignement dispense. Pour le second degre public les moyens prevus a la rentree 1988 ont ete renforces par trois series de mesures : 1o d'une part, la creation, au budget 1988, de 3 100 emplois de professeurs et de personnels d'encadrement, et 7 000 heures supplementaires annuelles (HSA) destines a faire face a l'evolution demographique, principalement dans les lycees ; 2o d'autre part, l'autorisation exceptionnelle, du 2 fevrier 1988, de notifier 25 000 HSA au-dela de celles initialement inscrites au budget, pour faire face a l'afflux d'eleves plus important que prevu ; 3o enfin, 13 MF pour la relance des zones prioritaires. L'administration centrale a reparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : 1o l'un, consistant a attribuer aux academies des dotations globalisees pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (colleges, lycees, lycees professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place deconcentree dans les academies ; 2o l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des academies pour repondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et postbaccalaureat. L'academie de Montpellier a ainsi beneficie, au titre de la repartition globalisee, de 17 emplois et de 418 heures supplementaires d'enseignement, et au titre de la distribution contractuelle, de 3 emplois de professeurs certifies d'arts plastiques, 12 equivalent-emplois pour le developpement des filieres scientifiques, et 3,5 emplois pour les classes postbaccalaureat. Elle a recu en outre 1 097 HSA au titre des mesures d'urgence precitees concernant l'amenagement des obligations de service des professeurs d'enseignement general de college, et la relance des zones prioritaires. Si l'administration centrale a ainsi arrete les dotations de chaque academie, ce sont les recteurs, pour les lycees, et les inspecteurs d'academie, pour les colleges, qui ont reparti les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur a prealablement affectees a l'ensemble des colleges et, pour ces derniers, a chacun des departements de son academie. C'est pourquoi, en ce qui concerne les colleges du Gard, il conviendrait de prendre directement l'attache du recteur de Montpellier, seul en mesure d'indiquer la facon dont il a apprecie la situation de ce departement au regard de celle des autres departements de son academie, et les consequences qu'il en a tirees lors de la repartition des moyens.
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