FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52813  de  M.   Castor Élie ( Socialiste - Guyane ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  20/01/1992  page :  230
Réponse publiée au JO le :  02/03/1992  page :  1052
Rubrique :  DOM-TOM
Tête d'analyse :  Antilles-Guyane : justice
Analyse :  Fonctionnement
Texte de la QUESTION : M Elie Castor attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves problemes de fonctionnement que connaissent actuellement les services de la justice en Guyane, en raison d'un manque de personnel, notamment d'execution. Il lui fait remarquer que certaines taches telles que, par exemple, la dactylographie des pieces, sont assurees avec grande difficulte avec tous les effets induits que cela entraine pour les justiciables. Il lui demande en consequence de bien vouloir prendre rapidement les mesures qui s'imposent pour permettre aux services publics judiciaires d'accomplir leurs missions dans des conditions optimales de fonctionnement et d'efficacite.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'evolution de la situation des effectifs des juridictions du departement de la Guyane est suivie avec attention par les services de la chancellerie. Un poste de conducteur automobile est actuellement vacant au greffe de la cour d'appel de Fort-de-France en residence a Cayenne. En outre, un poste de categorie B, deux postes de categorie C et un poste d'agent de service ne sont pas pourvus au tribunal de grande instance de Cayenne. Ces differents postes seront proposes aux mutations qui seront examinees lors des reunions des prochaines commissions administratives paritaires dans le courant de l'annee 1992. Il convient toutefois de preciser qu'au titre du budget 1991 un effort a deja ete accompli au profit de ces deux juridictions, dans la mesure ou chacune d'elles a beneficie de la creation d'un poste de categorie B En outre, le recrutement d'un agent contractuel a ete autorise afin de renforcer le greffe permanent de Saint-Laurent.
SOC 9 REP_PUB Guyane O