|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Francois Mancel appelle de nouveau l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problemes que connait le tribunal de grande instance de Beauvais, auxquels, en depit de ses nombreuses interventions, des solutions satisfaisantes n'ont toujours pas ete apportees. Ces difficultes ont, en effet, pris recemment un caractere encore plus inquietant, puisque ce tribunal a connu, au cours de l'annee derniere, une surcharge de travail. Les affaires civiles ont augmente de 32 p 100 environ, les affaires penales de 43 p 100 et les cas de surendettement de 120 p 100. Il manque egalement, depuis le mois de septembre dernier, un juge d'instance et un juge pour enfants. Les huissiers, dont le role est pourtant essentiel au bon fonctionnement de la justice, connaissent eux aussi des problemes de personnel. Les carences qui caracterisent la politique gouvernementale en ce qui concerne la justice sont d'autant plus graves que le departement de l'Oise, et tout particulierement la ville de Beauvais, a vu les statistiques de la criminalite grimper en fleche en raison de l'insuffisance manifeste des moyens affectes au maintien de l'ordre. Il lui demande donc de bien vouloir prendre d'urgence les mesures permettant a l'Etat d'assumer les responsabilites qui sont les siennes dans le domaine de la justice, ce qui n'est pas le cas dans le contexte actuel de delabrement de ce service public.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du garde des sceaux sur les difficultes de fonctionnement du tribunal de grande instance de Beauvais. Cette juridiction a beneficie, dans le cadre du budget 1991, de la transformation d'un emploi de vice-president du deuxieme grade, deuxieme groupe, en un emploi de vice-president du premier grade, premier groupe. La chancellerie s'attache a pourvoir les vacances de postes dans les meilleurs delais possibles. Ainsi, le poste vacant au tribunal d'instance de Beauvais vient d'etre pourvu par l'installation recente d'un magistrat. Celui de juge des enfants, pourvu en septembre dernier, est devenu a nouveau vacant par la demande de mise en disponibilite du magistrat. Son remplacement est a l'etude. La situation du tribunal de grande instance de Beauvais demeure suivie avec attention, eu egard a l'augmentation de son contentieux, et par comparaison avec celle des autres tribunaux.
|