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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur la situation des personnes recues au concours, en fevrier 1990, d'agent d'exploitation des postes et telecommunications (environ 3 200) dont la plupart n'ont toujours pas ete nommees. Or, certaines de ces personnes, peres ou meres de famille, sont actuellement au chomage et attendent leur nomination avec une impatience legitime, alors que, semble-t-il, certains postes sont vacants. Ils lui demande en consequence de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation peu comprehensible.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour assurer la continuite du service public et permettre aux services de La Poste et de France Telecom de combler leurs vacances d'emplois au fur et a mesure qu'elles se produisent, il est necessaire d'avoir en permanence des laureats en instance d'appel a l'activite. A cet effet, les concours de recrutement sont organises par anticipation, en tenant compte des mouvements de personnel previsibles, des sorties definitives de fonctions envisagees, ainsi que des defections susceptibles d'intervenir parmi les laureats au moment de l'appel a l'activite, mais de telles previsions sont par nature fragiles en raison du caractere aleatoire de certains de ces comblements d'emploi. Ainsi, s'agissant du concours d'agent d'exploitation (branche service general) du 18 fevrier 1990, le rythme des sorties de fonctions des agents de ce corps ayant ete beaucoup moins important que prevu, il n'a pas ete possible de nommer les premiers laureats de ce concours avant la fin de l'annee 1990. Les premieres nominations sont intervenues a partir de septembre 1991, essentiellement a La Poste, et les appels a l'activite programmes par les exploitants publics au cours des prochains mois vont permettre de diminuer le nombre de laureats en instance de nomination. Mais, compte tenu du volume previsible des departs, ces appels a l'activite devront se poursuivre au-dela du 1er juillet 1992. De tels delais d'attente sont regrettables ; aussi, a l'avenir, ils pourront etre sensiblement reduits puisque, dans le cadre du nouveau dispositif de comblement des emplois en preparation, les exploitants publics envisagent de confier le recrutement aux echelons locaux, ce qui devrait permettre de determiner les besoins avec une plus grande precision.
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