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Rubrique :
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Pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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Graffitis
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Analyse :
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Tags. propos tenus par M. le ministre de la Culture
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Texte de la QUESTION :
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M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le ministre de l'interieur s'il est exact que le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, aurait declare que les tags pouvaient etre consideres comme une nouvelle expression de la culture. Dans l'affirmative, il lui demande si une telle declaration ne rendrait pas difficile la condamnation des « taggers » qui « barbouillent » le metro parisien et les murs de nos cites. Et si, a la limite, le ministre de la culture ne pourrait etre rendu responsable de tels agissements. Il lui demande si, finalement, plutot qu'une forme d'art, de tels agissements ne sont pas des actes de vandalisme qui coutent tres cher a la societe.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Devant la proliferation des inscriptions apposees dans le metro parisien et dans les grandes agglomerations, le ministre de l'interieur estime qu'il faut lutter en premier lieu par des mesures preventives. Il a donc renforce la surveillance des lieux sensibles. C'est ainsi que le renforcement des patrouilles dans le reseau metropolitain de Paris et la pratique de l'ilotage dans certains quartiers de la capitale et plusieurs villes de province ont joue un role positif en la matiere. Il rappelle en second lieu que les auteurs de graffitis encourent de lourdes sanctions penales. Les article 257, 257-1 et 434 du code penal permettent en effet dans les cas les plus graves de sanctionner les auteurs de graffitis de lourdes peines correctionnelles (notamment d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre deux ans et d'une amende pouvant atteindre 50 000 francs) des lors que la peinture utilisee est indelebile et que le bien mobilier ou immobilier sur lequel ils sont traces se trouve degrade ; en cas de condamnation, les tribunaux peuvent eventuellement prononcer une peine de travail d'interet general, qui peut consister dans la remise en etat des lieux ou des objets degrades. Les dispositions de l'article 434 du code penal sont d'ailleurs reprises par l'article 306-1 du projet de reforme des dispositions du code penal relatives a la repression des crimes et delits contre les biens. Ce texte, en effet, reprime les actes de degradation ou de deterioration de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 francs d'amende. S'il s'agit de deteriorations plus legeres, les articles R 38-2, 38-3 et 38-6 du code penal prevoient des contraventions de 4e classe et il convient de rappeler qu'en matiere contraventionnelle peuvent etre prononcees autant de penalites que d'infractions relevees. Ces differentes penalites sont bien entendu encourues sans prejudice des dommages-interets qui peuvent egalement etre prononces.
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