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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'echelon national du service medical de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries, dans son enquete « Personnes agees dans les etablissements de soins et d'hebergement » a effectivement signale des hospitalisations inadequates dans les differents types de structures, les plus forts pourcentages se trouvant dans les services de medecine et de psychiatrie, ceux des longs sejours et sections de cure medicale etant plus faibles. Il convient cependant de rappeler que « le terme d'inadequation applique a une personne hospitalisee ou hebergee dans une structure donnee est utilise chaque fois que la personne () se trouve soit dans une structure qui ne lui apporte pas ce dont elle a besoin, soit dans une structure dont l'apport est inutile pour elle ». Par ailleurs, la derniere enquete du CREDES met en evidence une clientele de plus en plus dependante tant sur le plan physique que psychique dans les differentes institutions d'hebergement pour personnes agees. Ces etablissements doivent donc, sous peine de ne pouvoir garder leurs residants dans de bonnes conditions, s'adapter a cette evolution. C'est dans cette optique que le ministere des affaires sociales et de l'integration a diffuse, debut 1992, un document intitule « deterioration intellectuelle et etablissements d'hebergement pour personnes agees », ayant pour principal objectif d'aider les responsables locaux a adapter les institutions existantes a un accueil de qualite des personnes agees presentant des troubles des fonctions superieures. «
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